LA LOI DE PARTICIPATION POPULAIRE
Promulguée fin 1994, la loi de Participation Populaire conduit à des modifications profondes des structures
administratives et exécutives boliviennes. Elle oblige, indirectement, à un repositionnement de l’ensemble
des acteurs de la société civile à partir des nouvelles fonctions et ressources attribuées aux municipalités. La
loi s’articule autour de 3 principes :
- La “coparticipation financière” : 25% du budget national est redistribué aux 311 municipalités, procurant
ainsi des ressources financières jusqu’alors inexistantes pour l’immense majorité des municipalités rurales.
- La reconnaissance juridique des organisations territoriales de base (OTBs) qui peuvent être des
communautés paysannes, des territoires indigènes (municipalités rurales) ou des groupements de quartiers
(municipalités urbaines), institutions qui ont souvent été marginalisées dans le panorama social et politique
bolivien.
- La participation et le contrôle social de tous les acteurs pour le développement local notamment dans les
mécanismes de planification du développement, d’investissement et de suivi d’actions.
4 ANS DE CHEMINEMENT ... QUELS CONSTATS ?
Les défis de la planification du développement ou comment prendre en main le développement
local.
La planification du développement local incombe désormais aux municipalités et à la société civile (les
OTBs), mais pose des problèmes en termes méthodologiques. Les municipalités et les nouvelles OTBs se
sont trouvées démunies face à leurs nouvelles responsabilités pour formuler un plan d’action et
d’investissement de leurs ressources pour leur section municipale. Cette démarche suppose, en effet, de
bien connaître et analyser la réalité de la section municipale (diagnostic) et d’identifier, d’analyser puis
d’introduire les demandes sociales de la société civile dans les plans d’opérations annuels des municipalités.
Ces plans concernent tous les secteurs (production et économie, santé et éducation, …) et tous les acteurs
(communautés paysannes, petits paysans et patrons, …), acteurs qui ont très souvent des intérêts
divergents voire contradictoires.
Le processus est en marche mais reste à consolider afin que les municipalités arrivent à gérer et à visualiser
les plans de développement dans le long terme.
Pouvoir local.
Indéniablement, le processus de décentralisation marque un nouveau cadre juridique pour la participation et
l’accès de nouveaux acteurs, paysans et indigènes essentiellement, aux instances de décision et de pouvoir
politique.
La participation politique des organisations indigènes et paysannes concerne, en 1996, 26,9% des élus
(conseillers municipaux et maires) au niveau national avec d’importantes disparités départementales. Cette
reconnaissance ouvre véritablement de nouvelles perspectives pour le développement local, désormais