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LA LOI DE PARTICIPATION POPULAIRE
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45 bis, avenue de la Belle Gabrielle 94736 Nogent sur Marne – France Tél. 01 43 94 72 01 Fax 01 43 94 72 17
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N° 30
Date : Mars 1999
Auteur : Laurence MARANDOLA - Représentante du
CICDA en Bolivie
Zone géographique : Bolivie
Thème : Décentralisation et développement local
DOSSIER DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL :
LA LOI DE PARTICIPATION POPULAIRE EN BOLIVIE ET SES
ENJEUX POLITIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
LA LOI DE PARTICIPATION POPULAIRE
Promulguée fin 1994, la loi de Participation Populaire conduit à des modifications profondes des structures
administratives et exécutives boliviennes. Elle oblige, indirectement, à un repositionnement de l’ensemble
des acteurs de la société civile à partir des nouvelles fonctions et ressources attribuées aux municipalités. La
loi s’articule autour de 3 principes :
- La “coparticipation financière” : 25% du budget national est redistribué aux 311 municipalités, procurant
ainsi des ressources financières jusqu’alors inexistantes pour l’immense majorité des municipalités rurales.
- La reconnaissance juridique des organisations territoriales de base (OTBs) qui peuvent être des
communautés paysannes, des territoires indigènes (municipalités rurales) ou des groupements de quartiers
(municipalités urbaines), institutions qui ont souvent été marginalisées dans le panorama social et politique
bolivien.
- La participation et le contrôle social de tous les acteurs pour le développement local notamment dans les
mécanismes de planification du développement, d’investissement et de suivi d’actions.
4 ANS DE CHEMINEMENT ... QUELS CONSTATS ?
Les défis de la planification du développement ou comment prendre en main le développement
local.
La planification du développement local incombe désormais aux municipalités et à la société civile (les
OTBs), mais pose des problèmes en termes méthodologiques. Les municipalités et les nouvelles OTBs se
sont trouvées démunies face à leurs nouvelles responsabilités pour formuler un plan d’action et
d’investissement de leurs ressources pour leur section municipale. Cette démarche suppose, en effet, de
bien connaître et analyser la réalité de la section municipale (diagnostic) et d’identifier, d’analyser puis
d’introduire les demandes sociales de la société civile dans les plans d’opérations annuels des municipalités.
Ces plans concernent tous les secteurs (production et économie, santé et éducation, …) et tous les acteurs
(communautés paysannes, petits paysans et patrons, …), acteurs qui ont très souvent des intérêts
divergents voire contradictoires.
Le processus est en marche mais reste à consolider afin que les municipalités arrivent à gérer et à visualiser
les plans de développement dans le long terme.
Pouvoir local.
Indéniablement, le processus de décentralisation marque un nouveau cadre juridique pour la participation et
l’accès de nouveaux acteurs, paysans et indigènes essentiellement, aux instances de décision et de pouvoir
politique.
La participation politique des organisations indigènes et paysannes concerne, en 1996, 26,9% des élus
(conseillers municipaux et maires) au niveau national avec d’importantes disparités départementales. Cette
reconnaissance ouvre véritablement de nouvelles perspectives pour le développement local, désormais

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pensé et géré par la majorité de la population, jusqu’alors sans opportunité d’accès aux espaces de décisions
sur le devenir de leur région et sur leur propre avenir.
Cette démocratisation et cette décentralisation des décisions et du pouvoir ne se fait pas sans heurts ni sans
erreurs mais il s’agit là d’un apprentissage fondamental pour la société bolivienne.
Articulation entre niveaux et espaces.
L’année 1994 marque la création de l’espace municipal, qui certes existait auparavant, mais demeurait vide
de tout contenu. Il s’agit là de la reconnaissance d’une dimension territoriale fondamentale dans le contexte
rural bolivien.
Le processus de municipalisation en Bolivie concerne en priorité, et presque exclusivement, le niveau local
(la section municipale), même si la Loi de Décentralisation Administrative promulguée immédiatement après
celle de Participation Populaire a redéfini les fonctions des 9 départements. Cependant, les politiques et
investissements départementaux sont encore très fragiles et faibles. L’articulation entre les programmes
municipaux et départementaux est souvent incohérente et va même jusqu’à freiner le véritable essor des
régions. Les législations prévoient et encouragent leurs associations entre municipalités mais cette pratique
est encore quasiment inexistante bien qu’elle soit un maillon fondamental de l’articulation entre
développement régional et départemental.
L’apprentissage de nouveaux rôles pour tous les acteurs et l’importance de la concertation.
La participation sociale et politique des acteurs de la société civile (communautés et organisations
paysannes, associations de quartiers et autres) est primordiale dans ce nouveau processus. Les principaux
intéressés ont rapidement occupé l’espace de négociation qui leur était ouvert mais souvent de façon peu
efficiente. Dans ce contexte la formation aux outils de gestion et aux mécanismes de coordination et de
concertation devient absolument indispensable. L’ouverture de ces nouveaux espaces de décision implique
l’apprentissage de nouveaux rôles pour tous les acteurs et la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel
de travail pour le développement.
PERSPECTIVES
La Loi de Participation Populaire, aujourd’hui appuyée au niveau national et international, est en plein
processus de consolidation, avec des hauts et des bas. Les progrès sont importants mais de nombreuses
difficultés restent à dépasser. Ces processus de décentralisation sont importants pour la société bolivienne,
tant au niveau économique que social ou culturel, et requièrent un accompagnement dans la durée pour le
réel renforcement des municipalités et de la société civile. La Bolivie est aujourd’hui citée comme un modèle
dans le domaine de la décentralisation et “exporte” en Amérique Latine ce modèle et ses méthodes de
planification participative et de développement local.
Laurence MARANDOLA – Représentante du CICDA en Bolivie.